Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ravetanceau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur / Propriétaire
QUATRA’S REPROGRAPHIE
1-3 rue Saint Sauveur
59000 LILLE
Tél. : 03 20 13 82 34
email : [email protected] ou [email protected]
SARL au capital de 7 622,45 €
RCS Lille Métropole : 392 383 337
TVA : FR 243 923 833

Réalisation – Développement
LIBEO
Paris / 12 rue Sadi Carnot Bât.B / 92120 Montrouge / 01 48 18 76 48
Bordeaux / 141 Avenue Montaigne / 33160 Saint Médard en Jalles / 05 56 48 33 33
www.libeo.fr

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), RAVET-ANCEAU a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet http://ravetanceau.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

– l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site http://ravetanceau.com ».
– les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du site http://ravetanceau.com :

– ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
– ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RAVET-ANCEAU et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Au demeurant QUATRA’S REPROGRAPHIE / RAVET-ANCEAU est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://ravetanceau.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site http://ravetanceau.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

– L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://ravetanceau.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– La configuration technique du navigateur

En tout état de cause QUATRA’S REPROGRAPHIE / RAVET-ANCEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://ravetanceau.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://ravetanceau.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à QUATRA’S REPROGRAPHIE / RAVET-ANCEAU :

– un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou [email protected]

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Utilisation du courrier électronique
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